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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales.

Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce qu'il advient de vos données. Dernière mise à jour : août 2026.

Éditeur du site

Le présent site est édité par un entrepreneur individuel.

ÉDITEUR
Antoine Brun
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
SIÈGE SOCIAL
12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
SIREN
752 856 534
SIRET (SIÈGE)
752 856 534 00041
RCS
752 856 534 R.C.S. Lyon
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR80752856534
CODE APE
7410Z — Activités spécialisées de design
IMMATRICULATION
10 juillet 2012
CONTACT
hello@droit-et-design.fr

Hébergeur

Le site est hébergé par la société suivante.

HÉBERGEUR
OVH SAS
FORME JURIDIQUE
SAS au capital de 50 000 000 €
ADRESSE
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
TÉLÉPHONE
1007 (appel non surtaxé depuis la France)
SITE
ovhcloud.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Antoine Brun, en sa qualité d’éditeur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site — structure, textes, visuels, maquettes, identité graphique et code — est une création originale protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les tarifs affichés s’entendent hors taxes et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage les parties.

Les développements relatifs à la déontologie des avocats sont présentés à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.